Conformité EU AI Act
Vos usages d'IA, recensés, classés et prêts pour l'audit.
Un registre vivant de vos usages d'IA, classés par niveau de risque, avec un copilote qui fait le premier jet et un rapport prêt pour votre DPO.
Des obligations concrètes et datées
Le règlement s'applique déjà, par étapes.
Pour une PME, l'enjeu immédiat n'est pas l'amende maximale — c'est la littératie IA (former vos équipes, en vigueur depuis février 2025) et la maîtrise de vos usages.
- 12 février 2025Pratiques interdites + obligation de littératie IA (former vos équipes).
- 22 août 2026Obligations pour les systèmes à haut risque (Annexe III).
- 32 août 2027Applicabilité pleine du règlement.
Les plafonds de sanction les plus élevés (jusqu'à 35 M€ ou 7 % du CA mondial) visent les pratiques interdites. Texte du règlement (EUR-Lex) →
Le registre, pas à pas
De l'usage constaté au rapport d'audit.
Recenser
Listez vos usages d'IA (ChatGPT, Copilot, n8n, outils métier…).
Classer
Niveau de risque interdit → minimal, catégorie Annexe III, données sensibles.
Suivre
Mesures de supervision humaine et obligations associées, tenues à jour.
Exporter
Un rapport prêt à transmettre à votre DPO ou en cas d'audit.
- Génération de comptes-rendusRisque limité
- Aide au tri de candidaturesHaut risque · Annexe III
- Synthèse documentaire interneRisque minimal
Aperçu du registre — exemples illustratifs.
Le copilote de pré-classification
L'IA propose le premier jet, votre DPO tranche.
À partir d'une description d'usage, le copilote propose un niveau de risque, une catégorie Annexe III, le traitement de données sensibles et des mesures de supervision. Vous validez ou corrigez.
Le copilote et le registre sont des outils d'aide à la mise en conformité, pas un avis juridique. Les classifications proposées doivent être validées par votre DPO ou votre conseil.
Tarifs
La conformité IA est dans la formule IA.
Essentielle
Capter, prioriser et suivre les idées — copilote IA inclus.
14 jours d'essai gratuit
Formule IA
Conformité AI ActTout l'Essentiel + registre des usages d'IA (classé par risque AI Act) + rapport DPO.
Facturée dès l'activation (pas d'essai sur le module IA).
FAQ conformité